MENTIONS LÉGALES
règles de la maison

En réservant au Havre de l'Anse, vous acceptez de suivre les règles suivantes.

  • La personne s'engageant à louer le chalet doit être agée de plus de 25 ans. Elle se porte responsable des autres locataires qui l'accompagnent.

  • Le locataire doit comprendre que malgré la bonne condition et l’entretien régulier du spa, les défectuosités sont tout de même possibles. Il accepte qu’advenant un problème nécessitant une réparation, le spa ne puisse être utilisé durant son séjour.

  • Il est interdit de fumer dans la maison et sur la propriété.

  • Les animaux ne sont pas admis.

  • Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.

  • Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur.

  • Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.

  • Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.

  • Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée.

  • Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.

  • Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.

  • Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.

  • Le nombre de personnes autorisées, soit 8, ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.

  • Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.

  • Il est interdit d'utiliser des feux d'artifices sur la propriété.

 

NOTE LÉGALE

  • Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.

  • Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour.

  • En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.

  • Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.